Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Perles des Cimes, dont le siège social est situé à 4 rue du Grand Pré 38570 GONCELIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 939 211 991 R.C.S Grenoble, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet perles-des-cimes.com.

2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le site perles-des-cimes.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Perles des Cimes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site perles-des-cimes.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par Perles des Cimes. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Perles des Cimes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet sont à la charge du Client.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site perles-des-cimes.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande est validée lorsque le Client reçoit un email de confirmation de Perles des Cimes. Perles des Cimes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée après réception du paiement. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Perles des Cimes ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client de Perles des Cimes pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Perles des Cimes remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 4 rue du Grand Pré, 38570 GONCELIN.

10. Responsabilité

Perles des Cimes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Perles des Cimes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11. Données personnelles

Les informations collectées par Perles des Cimes lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Perles des Cimes intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier à perlesdescimes@gmail.com. Plus de détails sur la politique de protection de la vie privée en cliquant ici.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site perles-des-cimes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perles des Cimes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.